D'après le rapport IA du RIBA, près de six agences sur dix utilisent déjà l'IA, mais seulement 15 % ont une politique écrite. Autrement dit, dans la plupart des agences, des données de projet partent vers des outils en ligne sans que personne ait décidé de ce qui est permis.

Cette charte sert à faire partie des 15 %. Elle pose des règles simples, protège vos clients et votre responsabilité, et garde la décision du côté de l'humain. Ce n'est pas un conseil juridique, c'est un jeu de réflexes de bon sens, alignés sur le cadre en vigueur : RGPD, AI Act, droit d'auteur, déontologie.

Ce que contient la charte

  • 01PrincipesCe que l'agence attend de l'IA, et ce qu'elle refuse d'en attendre.
  • 02Périmètre et outils autorisésLa distinction entre outils cloud, dont les données sortent de l'agence, et outils locaux.
  • 03Confidentialité et donnéesCe qu'on ne dépose jamais dans une IA en ligne, ce qu'on anonymise, ce qu'on minimise. Le RGPD s'applique, IA ou pas.
  • 04Droits et propriété des productionsÀ qui appartient une image ou un texte généré, selon l'apport humain réel.
  • 05Transparence et mentionsL'article 50 de l'AI Act, applicable depuis le 2 août 2026, et ce qu'il implique pour un visuel de projet.
  • 06Qualité et responsabilitéL'IA produit vite, et parfois faux. La validation humaine avant toute diffusion.
  • 07Déontologie et confianceCe qu'on dit au client, et la conduite à tenir en concours et marchés publics.
  • 08AnnexesUne check-list « bon à diffuser », un glossaire et les sources.

À qui elle sert

Le document fait quatre pages et se personnalise : nom de l'agence, version, date, référent IA. Les passages entre crochets sont à remplacer, le reste se garde ou se coupe. Il convient aussi bien à une agence d'une personne qu'à une équipe qui doit cadrer plusieurs collaborateurs.

Cadre de référence : Ordre des architectes, RIBA AI Report 2025, modèle de charte IA en école d'architecture (ACCN et RSPA, septembre 2025), règlement européen sur l'IA (article 50), code de la propriété intellectuelle, RGPD.

Questions fréquentes

Cette charte remplace-t-elle un conseil juridique ?

Non, et le document le dit lui-même. Elle fixe des réflexes de bon sens alignés sur le cadre en vigueur : RGPD, AI Act, droit d'auteur et déontologie. Elle ne se substitue pas à un avis juridique.

Une petite agence a-t-elle besoin d'une charte IA ?

La taille ne change pas le risque sur les données client. D'après le rapport IA du RIBA, près de six agences sur dix utilisent déjà l'IA mais seulement 15 % ont une politique écrite. La charte sert à faire partie des 15 %.

Que ne faut-il jamais déposer dans une IA en ligne ?

Des données personnelles non anonymisées, des pièces d'identité, des contrats signés, des données financières de clients, des plans nominatifs sensibles et des mots de passe. Tout ce qui sort de l'agence peut être stocké.

Faut-il dire au client qu'un visuel est généré par IA ?

Oui, c'est la règle de prudence retenue par la charte. L'article 50 de l'AI Act demande d'informer le public quand un contenu est généré ou modifié par IA, avec des exemptions pour l'usage architectural courant.